Octobre 2021

Demande en cours des reçus fiscaux :

DSF Borderless Dispensary, toute jeune association, est en cours de demande auprès des services des impots pour l'autorisation à la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs. Les dons reçus en 2021 n'ont pas été retiré avec l'accord des donateurs. Ils le seront après la réponse des services des impots et avec l'accord des donateurs.

REPONSE en Date du 09/03/2022

-Accord des rescrits fiscaux pour les donateurs par réception de courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Octobre 2022

Demande de modification statutaire de l'objet de l'association  :

DSF borderless dispensary a déclaré par courrier le 29/08/2022 en la sous-préfecture de Saint-Malo une modification statutaire concernant l'objet de l'association. La modification de l'objet  a été réalisée le 15/08/2022 lors de l'AG extraordinaire N°2.

REPONSE en Date du 22/09/2022

-Accord de la modification statutaire concernant l'objet de l'association par réception de courrier de la sous-préfecture de Saint-Malo.

Pour rappel, la modification statutaire des statuts de l'association suite à la demande des services des impôts (Cf : courrier DGFP du 09/03/2022) concernant le projet construction participative au Ghana a été également effectué. Cette démarche est validée et enregistrée par la sous préfecture de Saint-Malo.

Octobre 2023

Demande de modification statutaire de la gouvernance de l'association :

DSF borderless dispensary a déclaré par courrier en aôut 2023 en la sous-préfecture de Saint-Malo une modification statutaire concernant la gouvernance de l'association. La modification de la gouvernance a été réalisée le 15/08/2023 lors de l'AG extraordinaire.

REPONSE en Date d'Octobre 2023

-Accord et enregistrement de la modification statutaire concernant la gouvernance de l'association par réception de courrier de la sous-préfecture de Saint-Malo.